La fiscalité écologique continue d'agiter le gouvernement  La taxation des poids lourds étrangers semble inapplicable et ne résout aucun problème de fond.


Michel Sapin a déclaré, lundi 20 octobre, que si une vignette était imposée aux poids lourds pour compenser l'écotaxe, il fallait qu'elle le soit « à tous les camions quelle que soit leur origine » et non aux seuls véhicules étrangers, hypothèse évoquée, la veille, par Ségolène Royal. « Mettre en place un système de vignette à l'entrée, oui, mais bien entendu pour tous les camions quelle que soit leur origine », a dit le ministre des finances sur France Info.

« En Europe on ne taxe pas un camion étranger parce qu'il est étranger », a affirmé M. Sapin, interrogé sur une possibilité évoquée dimanche par la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, pour compenser le manque à gagner né de l'abandon de l'écotaxe.

Ségolène Royal, la ministre de l'écologie, a évoqué, dimanche, sur BFM-TV, la possibe imposition d'une vignette pour les poids lourds étrangers transitant sur le territoire français pour financer le manque à gagner de la suppression de l'écotaxe. La ministre de l'écologie a rappelé qu'une partie de l'argent manquant serait financé par une hausse du prix du gazole (4 centimes par litre) pour les transporteurs routiers français dont ils devaient initialement être exonérés à l'entrée en vigueur début 2015 de l'écotaxe, supprimée le 9 octobre. Selon elle, « comme le prix du gazole est au plus bas, cette taxe sera à peine ressentie » par les transporteurs.

« Restera à régler le problème des camions étrangers », a-t-elle reconnu, en citant l'exemple d'un poids lourd qui « fait son plein en Belgique, traverse toute la France pour arriver en Espagne sans avoir payé la taxe sur le gazole, ce qui n'est pas juste ». « On regarde si ce sera une vignette ou une interdiction de prendre les routes nationales avec obligation d'emprunter les autoroutes », a-t-elle dit, en admettant que sa « préférence c'[était] ce qui sera[it] juste et efficace ». « Il n'y a pas l'écotaxe ou rien, il faut trouver l'argent [environ 400 millions d'euros devant servir à financer les infrastructures de transport] et que ça ne retombe pas sur les Français, et suivre le principe “usagers-payeurs” », a-t-elle déclaré en soulignant que les camions qui endommagent davantage les routes que d'autres véhicules devaient financer leur entretien.

Mme Royal a assuré aussi au passage vouloir « renforcer le fret ferroviaire » et a plaidé pour la création des autoroutes de la mer.

En ce qui concerne la société Ecomouv', « il faut trouver des solutions », a martelé Mme Royal, qui s'est déjà dite prête la semaine passée à aller « jusqu'au contentieux » judiciaire pour revoir les conditions du contrat « exorbitant » avec la société italienne, qui a investi entre 800 millions et 1 milliard d'euros. « Nous sommes en train de regarder juridiquement ce qui nous engage ou non », a-t-elle précisé sur BFM-TV, affirmant vouloir « s'impliquer personnellement pour trouver des solutions pour les salariés » de l'entreprise.

Ecomouv' est une filiale entre l'italien Autostrade, qui détient 70 % du capital, et les Français Thales (11 %), SNCF (10 %), SFR (6 %) et Steria (3 %). La société sise à Metz emploie 200 salariés et quelque 130 fonctionnaires des douanes, recrutés pour la plupart entre 2012 et 2013 pour assurer le recouvrement de la taxe.

« Je ne porte pas de jugement sur cette vignette. C'est intéressant pour compenser la perte de l'écotaxe, mais ça ne fera pas oublier le fait qu'on ait arrêté ce système-là, jeté avec pertes et fracas. On ne fera pas l'économie d'un débat sur la fiscalité écologique », a déclaré lundi Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts sur France 2. « Cette vignette a un intérêt, mettre les transporteurs européens au même niveau que les transporteurs français », a observé Mme Cosse. Mais « nous regrettons que l'on mette à mal le principe de la fiscalité écologique, ce principe simple : ceux qui polluent doivent payer », a-t-elle insisté, soulignant qu'en Allemagne « il y a une véritable écotaxe et elle rapporte par an 4,3 milliards d'euros ».

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